J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08219
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Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (service de la communication)
NOR : ECOP0400325D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret no 2003-830 du 26 août 2003 ;
Vu le décret no 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction de la communication ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la communication ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination d'une chef du service de la communication ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure, chef du service de la communication, délégation est donnée à M. René Forgues et à Mme Isabelle Knock, sous-directeurs, à MM. Bertrand Périssé et Christian Largeaud, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Balandraud et à Mme Emmanuelle Girault, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de Mme Delemasure, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure et de M. René Forgues, délégation est donnée à Mme Christiane Prioux, administratrice civile, à Mme Carole Roseau, receveuse-perceptrice du Trésor public, à Mme Marie-Ange Santarelli et à M. Jean-François Gontiès, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Nathalie Marchandeau, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure et de M. Bertrand Périssé, délégation est donnée à Mme Claudine Mesnard et à M. Fabrice Pothier, administrateurs civils, à M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des impôts, à M. Eric Gastellu, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Maryse Harlouchet, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure et de M. Jean-Louis Balandraud, délégation est donnée à Mme Martine Montin, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure et de Mme Emmanuelle Girault, délégation est donnée à Mme Caroline Isart, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Sophie Goudet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Delemasure et de M. Christian Largeaud, délégation est donnée à MM. Ghislain Bénard et Philippe Jordan et à Mmes Sylvie Leygue et Sophie Depreitère, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.Article 7
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy